CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.croqnature-cantal.com . croqnature-cantal.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

croqnature-cantal.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de croqnature-cantal.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de croqnature-cantal.com jusqu'au complet encaissement de la commande par croqnature-cantal.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :
croqnature-cantal.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :

Les produits sont livrés en COLISSIMO à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :

Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont gratuits pour les commandes supérieures à 100 € sur le site croqnature-cantal.com. Au dessous de 100 € d'achat, le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande est forfaitaire (5,90 € pour la France Métropolitaine et la Corse).
croqnature-cantal.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost, Transporteurs).

Délai d'expédition : Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste). En moyenne, le délai est de 8 jours.

La Société CROQ NATURE s'engage à vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Article 7 : Responsabilités

- croqnature-cantal.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de croqnature-cantal.com.
- croqnature-cantal.com ne pourra être tenu responsable du non respect de l'utilisation d'un produit ;
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients de votre souhait de nous retourner le produit.

Pour effectuer un retour :
Une demande auprès de notre service clients doit être faite par mail : contact@croqnature-cantal.com
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Article 9 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés "

A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Croqnature-cantal.com est enregistré à la CNIL sous le n° suivant :

Article 10 : Photographies

Les photos se trouvant sur le site Internet ne sont en aucune façon contractuelles.

Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de croqnature :

CROQ' NATURE
6, rue des Forgerons
15000 AURILLAC
Tél / Fax : 04 71 64 85 03
E-mail : contact@croqnature-cantal.com
SIRET : 38331457200017
CODE APE : 4729 Z
N° TVA : FR95383314572